Le contrat de vente Cas pratique

Le contrat de vente
Cas pratique de droit des affaires visant à déterminer les validités d'un contrat de vente entre particuliers.
№ 15516 | 2,165 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 05, 2010 in Droit
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Résumé:

Dans ce problème juridique, nous devons étudier le cas d'un contrat ayant été signé par deux amis sur la vente d'une collection de vinyles sous certaines conditions. Le contrat ayant été signé sous forme de promesse unilatérale de vente avec un droit d'option d'un mois, Stéphane (l'acheteur) dispose donc d'un délai de 30 jours pour accepter l'offre, même si au final il l'a accepté quelques jours après la proposition en l'envoyant par internet. Or, un jour où il se rend chez son ami Renaud (le vendeur), il apprend que celui-ci est décédé. Après avoir repris contact avec la femme de ce dernier, Stéphane apprend que s'il veut récupérer la collection, celle-ci lui annonce qu'il devra verser la somme totale même si la collection n'est plus complète.


I/ Premières définitions
II/ Recherche d'informations
III/ Questions intermédiaires
IV/ Résolution du cas pratique

Extrait du document:

En droit français, pour ce qui est du droit des contrats, c'est le principe du consensualisme qui va primer sur le formalisme. C'est-à-dire que le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat sera l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties.
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