Le divorce Cas pratique

Le divorce
Cas pratique de droit civil concernant les motifs de divorce et la possibilité de mariage d'un transsexuel.
№ 11515 | 900 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 10, 2009 in Droit
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Résumé:

Jérôme et Vanessa se sont mariés en 1990. Un jour Vanessa découvre que son mari, au lieu d'être chauffeur de taxi de nuit, travaille dans une salle de spectacle réservée aux homosexuels. Elle le quitte. Jérôme décide de faire les opérations chirurgicales nécessaires afin de vivre en accord avec son sexe psychologique et de devenir une femme. Il désire ensuite modifier son état civil et son prénom, il engage donc une procédure. Si celle-ci abouti, il désire par la suite divorcer et se remarier avec l'homme qui partage désormais sa vie (Robert).
La requête de Jérôme quant à son changement de sexe et de prénom sur son état civil va-t-elle aboutir ? Si celle-ci aboutit, quelle procédure de divorce Jérôme peut-il invoquer et sous quelles conditions ? Jérôme pourra-t-il alors se remarier avec un homme ?

1. La modification d'état civil
2. La procédure de divorce
3. le mariage avec un homme

Extrait du document:

Depuis le revirement de jurisprudence très brutale de la cours de cassation en 1992, elle reconnaît le transsexualisme et affirme que c'est la dimension psychologique qui prime pour définir le sexe de l'individu. Ainsi, l'État a depuis le 23 mars 2006 l'obligation de reconnaître la conversion sexuelle. Mais l'État conserve la marge de manœuvre des conditions car il faut démontrer le transsexualisme. En France, les conditions sont les suivantes :
- sentiment irrépressible d'opposition entre le sexe et l'esprit qui ne peut être traité.
- cohérence de la personne dans son mode de vie et dans son rapport à la société.
  • Cas pratique de droit portant sur le divorce et visant à se demander dans chaque situation présentée, quelle est le forme de divorce la plus adaptée à la situation et selon quelle procédure.
    № 18295 | 1,180 mots | 0 sources | 2009 | détails
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