Le fait d'autrui Cas pratique

Le fait d'autrui
Étude de deux cas pratiques visant à déterminer qui est porté responsable dans les dommages causés à autrui. (pdf)
№ 20668 | 2,520 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Victor, mineur, jouait avec trois camarades, dans la grange de son grand père chez qui il passait ses vacances. Ses parents étant divorcés, pendant cette période, sa mère exerçait son droit d'hébergement sur lui mais il ne lui avait pas été confié l'exercice de l'autorité parentale. Durant ses vacances, à un moment où Victor n'était pas dans la grange, l'un de ses camarades, sans qu'on ne sache lequel, mit le feu en jouant avec un briquet.
Jean est employé en tant qu'agent de surface dans un laboratoire. Un soir, Hervé, dépendant des stupéfiants, lui demande de le dépanner. Jean est inquiet par son état et décide de voler des médicaments apparentés à des drogues dans les armoires laissées ouvertes au laboratoire pour les lui donner. La prise de ses médicaments cause de graves préjudices à Hervé qui subit un dommage neurologique important. Au vu de ses faits on se demande qui est responsable des dommages subis par Hervé ?

1- Cas pratique 1 : le cas Victor (enfant mineur)
2- Cas pratique 2 : le cas Jean (adulte)

Extrait du document:

Par l'arrêt du 12 décembre 2002, on présume que le propriétaire de la chose en est le gardien. On doit alors rechercher qui a eu la direction, l'usage et le contrôle de la chose (arrêt du 2 décembre 1941, Franck). En l'occurrence, ses trois amis étaient dans la grange mais on n'a pas pu déterminer lequel de ces camarades avait mit accidentellement le feu en jouant avec le briquet, on ne sait pas alors qui est le propriétaire de la chose.

Commentaires