Les homicides volontaires Cas pratique

Les homicides volontaires
Cas pratique analysant deux situations différentes et s'interrogeant sur la responsabilité pénale.
№ 22426 | 2,465 mots | 0 sources | 2011
Publié le janv. 31, 2011 in Droit
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Résumé:

Cas pratique n°1 : Un mort de trop : Pour éliminer V, A engage K un tueur réputé. A lui indique la stature, les habits que porteraient V et le lieu où il doit le tuer. V se rend à l'endroit, tue une personne mais se rend compte qu'il s'est trompé, puis tue K. A et B sont-ils responsables pénalement ?
Cas pratique n°2 : pièges à feux : A, propriétaire d'un chalet installe des pièges à feux pour des éventuels cambrioleurs. Un soir, son neveu N se rend chez lui, il sonne à la porte, A croit à un cambrioleur, il n'ouvre pas, N épuisé, saute par-dessus la clôture et essaye d'ouvrir la fenêtre quand un piège se déclenche et le tue mortellement. A est-il punissable ?

Cas pratique n°1 : Un mort de trop
Cas pratique n°2 : Pièges à feux

Extrait du document:

En vertu de l'article 221-3 du Code pénal, « le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat ». La préméditation est définie à l'article 132-72 du Code pénal, il s'agit du dessein formé par son auteur avant son action d'attenter la vie de sa victime. En l'espèce, le propriétaire a placé des pièges à feux avant son action d'attenter la vie d'un éventuel cambrioleur. Il a placé des pancartes pour avertir les éventuels rôdeurs. Il y a donc préméditation. De plus, l'erreur sur la personne ne fait pas disparaître la préméditation.

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