Les services publics au niveau communal Cas pratique

Les services publics au niveau communal
Cas pratique sur les différents types de services publics, les relations entre un service public et ses usagers et les lois du service public.
№ 21540 | 2,905 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 05, 2010 in Droit
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Résumé:

Le maire d'une commune souhaite organiser un festival de musique sur le territoire de sa commune afin de développer les activités culturelles et touristiques. Pour ce faire, il confie à une association, personne privée, la gestion de l'organisation et le déroulement de ce festival, de plus il met à sa disposition un terrain communal et souhaite lui attribuer le monopole de délivrance d'une boisson durant le festival.
La question de droit qu'il convient de se poser est donc de savoir quelle est la nature de l'activité confiée par le maire à l'association ?

Extrait du document:

Le service public se définit selon Chapus comme « une activité assurée ou assumée par une personne publique en vue de l'intérêt général ». Ainsi soit l'activité de service public est assurée par une personne publique c'est-à-dire qu'elle est gérée directement par la personne publique, soit l'activité est assumée par une personne publique c'est-à-dire qu'elle est confiée à une autre personne généralement privée. Lorsque l'activité est confiée à une personne privée il y a plusieurs méthodes pour considérer que l'activité est bien de service public.

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