Les violences volontaires Cas pratique

Les violences volontaires
Deux cas pratiques s'interrogeant tous deux sur les responsabilités encourues pour violence sur autrui.
№ 22428 | 5,135 mots | 0 sources | 2011
Publié le janv. 31, 2011 in Droit
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Résumé:

A agresse physiquement B. Après l'avoir plusieurs fois roué de coups, il prend son élan pour lui porter un coup décisif à la tête. B parvient à éviter le coup et à jeter A à terre. A se casse le bras dans sa chute. On découvre par la suite que A était atteint de troubles psychiques au moment des faits, de sorte qu'il n'était pas en mesure de percevoir le caractère illicite de son action. A et B sont-ils punissables ?
A et B se livrent à un combat de boxe de niveau départemental. Dès le premier round, A est sérieusement touché. Pour ne pas perdre le combat, il donne intentionnellement à plusieurs reprises des coups de coude à la figure de B, sans que l'arbitre s'en aperçoive. Avant le deuxième round, il fixe sur la face interne de son gant un bout de métal très tranchant, grâce à l'aide de son entraîneur C, qui estime que c'est la seule façon d'obtenir un KO rapide.
Quelles sont les responsabilités encourues par A, B et C ?

Cas pratique n°1 : Riposte violente
Cas pratique n°2 : Combat de boxe

Extrait du document:

Concernant l'élément matériel, il se caractérise par le texte précité par « des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours ». Ce sont des actes positifs et matériels, il peut s'agit d'un ou plusieurs actes.
En l'espèce, A a donné des coups de coude à la figure de B, il s'agit d'actes de violence physique portés à la victime. Plusieurs coups de coude n'entraînent que quelques hématomes donc de ce fait, entraînent une incapacité de travail inférieure à 8 jours.
Par conséquent, l'élément matériel est constitué.
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