Quelques conseils de natures juridiques Cas pratique

Quelques conseils de natures juridiques
Cas pratique analysant trois situations différentes : la première porte sur la séparation du couple, la deuxième sur l'achat à crédit de matériel informatique et la troisième sur le cautionnement consenti.
№ 22931 | 1,565 mots | 1 source | 2011 | FR
Publié le févr. 28, 2011 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Tout allait bien pour Clara et André depuis leur mariage 4 ans plus tôt. Elle est fonctionnaire et lui infographiste indépendant (ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens). Il n'y avait pas beaucoup de temps pour se reposer mais une espèce d'ivresse à être ainsi occupés. Désormais, elle trouve que l'atmosphère du foyer est invivable surtout pour élever un petit. Elle veut se séparer d'André mais pas nécessairement dans la violence. Un peu informée, elle sait qu'il existe une voie contentieuse et une voie amiable. Elle se demande dans quelle mesure l'une ou l'autre solution est envisageable et ce que peut changer le choix au point de vue de sa situation financière après le divorce et de l'organisation de la vie quotidienne de son enfant. Clara doit affronter une nouvelle difficulté. Le banquier de son époux l'a appelée afin de lui faire part des difficultés de celui-ci. André a beaucoup emprunté. Il s'est en effet équipé de matériels nouveau pour satisfaire aux exigences d'un hypothétique contractant. Il a convoqué Clara et lui a décrit la situation d'André. Il lui a expliqué que si André se retrouvait dans l'incapacité de rembourser les échéances, il serait obligé de se payer sur leurs biens. Sous couvert de rétablir des relations de confiance, il a obtenu un engagement par lequel elle s'engage à payer à la place de son époux s'il manque à ses obligations.

I- La séparation du couple
II- L'achat à crédit du matériel informatique
III- Le cautionnement

Extrait du document:

Clara demande un conseil: quel type de divorce envisager? Mais la question est un peu orientée: c'est du point de vue des effets du divorce qu'elle fera son chois. Cela modifie donc la présentation des réponses. Le candidat ne peut se contenter de rappeler les conditions de fond et de forme de chaque divorce. Il devra en outre réaliser une comparaison des cas de divorce par leurs effets. Par ailleurs, le candidat doit montrer son aptitude à exploiter tous les faits.
  • Dissertation de droit public interrogeant la notion de sécurité juridique, notion au fondement-même du droit, mais qui, étonnement, n'a été reconnue que tardivement par le droit public français.
    № 14183 | 3,295 mots | 6 sources | 2010 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation se demandant si l'embryon est titulaire de la personnalité juridique ou non.
    № 23629 | 1,955 mots | 0 sources | 2010 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation qui traite des fonctionnalités rendues possibles par la technologie NFC également au regard de la sécurité juridique.
    № 14029 | 2,320 mots | 0 sources | 2010 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires