Recrutement et intégration des contractuels Cas pratique by cecile69

Recrutement et intégration des contractuels
Cas pratique concernant le recrutement et l'intégration des contractuels, et s'interrogeant sur les conditions du contrat à durée indéterminée et l'évolution des contrats dans les collectivités locales.
№ 25684 | 1,670 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juil. 31, 2011 in Droit , Administration , Ressources Humaines
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Résumé:

Dans le contexte actuel de remise en cause de la précarité dans la fonction publique, de nombreux personnels non titulaires demandent une évolution favorable de leur situation, et revendiquent la possibilité d'être engagés en contrat à durée indéterminée. Dans ce cadre, il est nécessaire de connaître les conditions de recours au contrat à durée indéterminée. Il est également nécessaire de vérifier que l'évolution des contrats des agents préserve l'équilibre budgétaire des collectivités, qui se dégrade aujourd'hui, notamment suite à la réforme de la taxe professionnelle.

I. Le recrutement de contractuels est strictement encadré par la loi, y compris concernant le contrat à durée indéterminée, soumis à conditions
II. Les situations des contractuels dans la collectivité étant disparates, une étude d'impact devra permettre d'adapter nos décisions aux types de contrats dans une vision prospective

Extrait du document:

Aujourd'hui, 70 personnes dans la collectivité revendiquent le droit à bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. Concernant les postes d'assistants de terrain et de chargés de mission, au vu de la jurisprudence Masson, ils pourraient être requalifiés en emploi permanent. Aussi, il convient de vérifier le grade de chacun d'entre eux pour éviter tout risque de contentieux, certains contrats étant certainement illégaux.

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