Refonte du régime indemnitaire - Note à l'attention de Monsieur le Maire Cas pratique by cecile69

Refonte du régime indemnitaire - Note à l'attention de Monsieur le Maire
Rédaction d'une note adressé au maire lui expliquant les caractéristiques du régime indemnitaire ainsi que la possibilité de modifier ce régime au vu de la nouvelle réglementation.
№ 21340 | 2,175 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 28, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

L'efficacité de l'action publique est au cœur de la modernisation de l'État du fait des contraintes budgétaires et de la réforme des procédures administratives telles que la révision générale des politiques publiques. L'un des axes de la révision générale des politiques publiques est de responsabiliser par une culture de résultat, c'est-à-dire de fixer des objectifs de l'action publique. Cette culture de résultat repose sur la motivation et la responsabilisation des agents de l'État et par parallélisme des collectivités territoriales. La rémunération des agents constitue un outil pour évaluer la performance des politiques et la motivation des agents.
La politique des ressources humaines de notre commune doit faire l'objet d'une refonte afin de dynamiser la masse salariale et de créer des conditions favorables à la motivation et la reconnaissance des valeurs professionnelles des équipes et des agents.

I Le régime indemnitaire, levier de management, mesure de l'action publique
II. De la politique à la mise en œuvre de la rémunération motivante

Extrait du document:

À partir de ces préconisations, il est indispensable d'estimer l'enveloppe financière nécessaire à l'instauration de la prime au mérite et/ou de performance. D'autres collectivités ayant opté pour ce type de rémunération ont évalué le coût supplémentaire de 15 à 20% pour un effet significatif. La gestion de la masse salariale et les conséquences sur les budgets futurs (prospective financière) sont et seront un argument limitatif du projet. Les marges de manœuvre sont dictées par l'enveloppe financière qui sera allouée au projet.

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