Réforme de l'impôt sur le revenu Cas pratique

Réforme de l'impôt sur le revenu
Cas pratique visant à comprendre quelle tranche de la population bénéfice le plus de la réforme 2007 de l'impôt sur le revenu.
№ 14590 | 1,130 mots | 3 sources | 2010
Publié le mars 28, 2010 in Comptabilité , Droit , Administration , Finances
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Résumé:

L'incorporation des 20% dans le barème devait se faire de façon neutre. En quoi l'incorporation des 20% dans le barème n'est pas si neutre que ça? (principe de neutralité) Les limites entre classes moyennes et classes supérieures sont floues, où est la limite entre extrémité supérieure des contribuables moyens et extrémité inférieure des classes supérieures ? Car 70% des 3,6 milliards de baisse d'impôt sont aux 20% des foyers les plus riches donc si l'on pense que la classe moyenne c'est D1-D9 alors dans ce cas la réforme bénéficie à 10% de la classe moyenne mais si on suppose que c'est D2-D8 alors la réforme ne bénéficie vraiment qu'aux riches. (On a le choix entre soit D1-D9, D2-D8, D3-D7, et D4-D7). A qui bénéficient vraiment la réforme 2007 ?

I – La réforme 2007 de l'IR
II – Modèles de micro simulation MisMe socio-fiscal (cf. graphique 2) (par vingtiles de revenu et vingtiles de niveau de vie) (données en % et en euros)

Extrait du document:

Plus simplement, la répartition du gain d'impôt :
Sur 100 euros de gain à la réforme, le premier décile (D1) aura eu un gain de 2,2 ; D2 de 3,1 ; D3 de 3,6 ; D4 de 4,2 ; D5 de 4,1 ; D6 de 5,0 ; D7 de 6,9 ; D8 de 10,8 ; D9 de 20,1 et D10 de 40,0! A titre de comparaison la répartition de l'IR (si on regarde la répartition de l'IR) par déciles est concentrée que sur les 2 derniers. (C'est moins concentré pour le gain)
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