Vices du consentement : l'erreur sur la chose Cas pratique by juju03

Vices du consentement : l'erreur sur la chose
Cas pratique s'interrogeant sur les critères nécessaires pour reconnaitre la présence d'un vice du consentement ainsi que sur les conséquences de cette présence sur le contrat. (pdf)
№ 22039 | 1,280 mots | 0 sources | 2010
Publié le janv. 07, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En l'espèce, Mme Martin souhaite vendre différents objets anciens et sans valeur particulière. Elle passe une annonce dans un journal local. Elle reçoit plusieurs visites d'acquéreurs potentiels. L'un d'eux, M. Débarasstout souhaite acheter, parmi ces objets, un tableau signé d'un certain « Thomas ». Ils se mettent d'accord sur le prix de 500 euros. Mais, par la suite, Mme Martin voit dans le catalogue d'une exposition consacrée à Claude Monet une photographie du tableau vendu à M. Débarasstout. Elle voudrait récupérer son tableau ou demander un complément de prix. De quels recours dispose-elle ?

I- La conclusion du contrat
II- Les vices du consentement

Extrait du document:

Selon une conception doctrinale communément admise, la substance est la qualité substantielle de la chose. Pour une œuvre d'art, la qualité substantielle communément admise n'est autre que l'authenticité de l'œuvre. En l'espèce, Mme Martin pense vendre le tableau d'un illustre inconnu. On peut donc considérer que son erreur porte sur la substance.

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