Arrêt datant du 21 avril 1980 Commentaire d'arrêt by LIZZ

Arrêt datant du 21 avril 1980
Commentaire d'arrêt du 21 avril 1980 se demandant de quelle façon la solidarité passive en matière commerciale se distingue de celle en matière civile et pour quelles raisons.
№ 23416 | 1,595 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 30, 2011 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

En l'espèce, dans cet arrêt de rejet rendu par la Chambre Commerciale le 21 avril 1980, une société (Sté Jenn) commande des vêtements à une autre (Sté Pierron) et ne paye pas. Une 3e société s'engage a posteriori pour effectuer le paiement des vêtements.
Une fois la marchandise livrée, la Sté Pierron assigne alors les 2 autres sociétés pour obtenir le prix, déduction faite des acomptes versés par la Sté Copharmest. Dans un arrêt rendu le 24 mai 1978, la CA de Lyon a condamné solidairement les sociétés Copharmest et Jenn au paiement du solde du prix. Ces dernières ont alors formé un pourvoi en cassation.

I- La dérogation au droit commun en matière commerciale concernant la solidarité passive
II- Une présomption constituant un usage favorable aux relations de commerce mais susceptible de preuves contraires

Extrait du document:

Elle a été confirmée par la jurisprudence dans l'arrêt précité Chambre des Requêtes 20 octobre 1920 « Robin contre Serenon » qui affirme que : « selon un usage antérieur à la rédaction du code de commerce et maintenu depuis, les tribunaux de commerce sont conduis à considérer que la solidarité entre débiteurs se justifie par l'intérêt commun du créancier qu'il incite à contracter, et des débiteurs dont il augment le crédit ».
  • Commentaire de l'arrêt du 13 mars 2007 se demandant si le mariage homosexuel est une cause valide de nullité du mariage.
    № 25996 | 1,785 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire d'arrêt du 25 janvier 2005 se demandant quelles conditions, autres que légales, doivent être remplies afin que l'adoption puisse être possible et dans quels cas le juge peut refuser une requête d'adoption.
    № 23644 | 1,535 mots | 0 sources | 2011 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire d'arrêt du 8 avril 2008 se demandant si dans le cas d'une association dénigrant une marque appartenant à une société, l'abus du droit à la liberté d'expression est constitué et s'il permet d'engager la responsabilité.
    № 25334 | 2,690 mots | 6 sources | 2011 | FR | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires