Arrêt datant du 30 octobre 2008 Commentaire d'arrêt

Arrêt datant du 30 octobre 2008
Commentaire d'arrêt du 30 octobre 2008 se demandant si la cause du contrat peut disparaître après la formation du contrat. (pdf)
№ 24644 | 1,990 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 28, 2011 in Droit
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Résumé:

En l'espèce Mme X et Monsieur Y divorce et la garde de leur fils est suggérer en faveur de la mère. Monsieur Y consent à une reconnaissance de dette par laquelle celui-ci s'engage à verser 3 000 francs par mensualité à compter du 1er décembre 1972. Cet engagement est considéré au titre d'une pension alimentaire, pour permettre l'éducation et l'entretien de son fils. En novembre 1974, soit deux ans après l‘engagement, l'enfant est confié à la charge exclusive de Monsieur Y. Ainsi, celui-ci considère qu'il n'a plus obligation de tenir son engagement puisque la charge de l'enfant lui revient en totalité, c'est pourquoi il cesse de verser les prestations. L'ex épouse assigne son ex époux en se fondant sur la reconnaissance de dette. Le juge du premier degré ne donne pas droit à sa demande. Par conséquent, elle interjette appel, la cour rend un arrêt confirmatif de la précédente. L'ex épouse débouté de sa demande, se prétend créancière et se pourvoi en cassation.

I- Le contrôle de l'existence de la cause: Fondement de l'engagement
II- La sanction de l'absence de cause

Extrait du document:

En l'espèce, il y a exception, pour les contrats a exécution successive. L'on peut comprendre tout d'abord que la caducité se distingue d'une nullité du point de vue de son origine. Selon une approche classique, la caducité frappe un acte valable à sa formation qui se trouve privé d'un élément essentiel à sa validité en raison d'un événement postérieur à sa formation et indépendant de la volonté de son auteur.

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