Arrêt du 02 avril 2009 Commentaire d'arrêt by parisienne

Arrêt du 02 avril 2009
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 02 avril 2009 concernant les droits d'auteur des artistes.
№ 14011 | 1,130 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 10, 2010 in Droit , Musique
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Résumé:

Après une exploitation de la chanson à des fins publicitaires qui a vu le texte « On va s'aimer » modifié en « On va fluncher » par le biais d'un néologisme qui n'a pas emporté la conviction artistique des deux défendeurs, la Cour de cassation a confirmé le rejet prononcé par la Cour d'appel de Versailles le 11 octobre 2007 au motif qu'une telle modification du texte de la chanson portait atteinte au droit moral des deux auteurs – même en présence d'une clause de cession de leur droit moral.
Cette décision s'inscrit dans la droite lignée d'une législation et d'une jurisprudence protectrices du principe d'inaliénabilité du droit moral d'un auteur sur son oeuvre, même lorsque l'exploitation de celle-ci a été cédée.

Extrait du document:

Le slogan « On va fluncher » a été considéré en l'espèce comme une parodie dénaturant substantiellement la musique originale des artistes français. Définis par la Cour de cassation, la parodie, le pastiche et la caricature doivent être grevés d'une intention humoristique, ou d'un but critique sans intention de nuire à autrui mais ne générant en aucun cas un risque de confusion entre les deux oeuvres.
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