Arrêt du 15 juin 2000 et arrêt du 24 février 2005 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 15 juin 2000 et arrêt du 24 février 2005
Commentaire comparé des arrêts du 15 juin 2000 et du 24 février 2005 se demandant si la victime doit rapportée la preuve que la chose inerte occupait une position anormale.
№ 21531 | 2,000 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 05, 2010 in Droit
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Résumé:

Dans le premier arrêt, les faits sont les suivants : un homme veut entrer dans un centre commercial en passant par un sas, il heurte cependant une paroi latérale qui se brise et le blesse.
Dans le second arrêt : une demoiselle heurte une baie vitrée coulissante qui ouvrait, de l'intérieur de l'appartement sur une terrasse. La vitre se brise et blesse la demoiselle.
Dans le premier arrêt la Cour d'appel de Chambéry le 29 juin 1998 rejette les demandes de la victime. Il en est de même dans le second arrêt mais cette fois ci le 25 juin 2002 et par la Cour d'appel de Toulouse.

I – L'anormalité de la chose inerte : caractère nécessaire ?
II – L'évolution de ce caractère d'anormalité et ses raisons

Extrait du document:

Il semble que la jurisprudence n'a pas voulu trancher la question et a préférée telle ou telle solution et ceci au cas par cas. Il est de ce fait très difficile d'établir une chronologie précise, en effet, chaque année, la jurisprudence effectue un revirement. En 1995, il est nécessaire que l'anormalité soit prouvée. Cependant, dès l'année 2000, il n'est pas obligatoire que la victime démontre le caractère normal.
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