Arrêt du 18 janvier 2000: responsabilité du médecin Commentaire d'arrêt by azarhel89

Arrêt du 18 janvier 2000: responsabilité du médecin
Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour de cassation portant sur le fait "qu’un médecin n’est pas tenu de réussir à convaincre son patient du danger de l’acte médical qu’il demande".
№ 3418 | 1,225 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 12, 2008 in Droit
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Résumé:

Sans remettre en cause les fondements traditionnels de la responsabilité du médecin, la jurisprudence d’aujourd’hui a une volonté illimitée d’indemniser les victimes des accidents médicaux et les obligations qui incombent au médecin alimentent un contentieux considérable. En l’espèce, Mme Sanchez refuse de se faire opérer la cataracte de l’œil sous anesthésie générale comme lui propose l’ophtalmologiste. L’intervention se déroule mal, sous anesthésie, et Mme Sanchez assigne le médecin pour obtenir réparation ayant perdu l’usage de son œil.

I. Les obligations à la charge du médecin de par le contrat médical

A) L’obligation primordiale
B) Les obligations accessoires


II. Obligations incombant au médecin : des obligations importantes

A) L’obligation du médecin et l’information fournie au patient
B) Les obligations du médecin et le choix du malade

Extrait du document:

Selon la jurisprudence, l’obligation principale qui incombe au médecin consiste à donner au malade des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et cela à partir de l’arrêt Mercier de 1936. Cette obligation est soit disant l’obligation de moyens par excellence.
L’obligation de moyens est l’obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis. Ainsi le médecin s’engage seulement à tout mettre en œuvre pour obtenir la guérison du malade sans garantir cette dernière. Le créancier d’une telle obligation peut mettre en jeu la responsabilité de son débiteur que s’il prouve que ce dernier a commis une faute, n’a pas utilisé tous les moyens promis.
  • Commentaire d'arrêt du 3 juin 2010 se demandant si la responsabilité d'un médecin peut être engagée en raison du non respect de l'obligation de suivi postopératoire et si sa responsabilité peut être engagée suite au défaut d'information.
    № 19452 | 2,045 mots | 0 sources | 2010 | détails
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  • Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2012 se demandant dans quelle mesure il est impropre d'écarter l'existence d'une obligation naturelle.
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