Arrêt du 18 janvier 2000: responsabilité du médecin Commentaire d'arrêt by azarhel89

Arrêt du 18 janvier 2000: responsabilité du médecin
Commentaire de cet arrêt rendu par la Cour de cassation portant sur le fait "qu’un médecin n’est pas tenu de réussir à convaincre son patient du danger de l’acte médical qu’il demande".
№ 3418 | 1,225 mots | 0 sources | 2008
Publié le févr. 12, 2008 in Droit
5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Sans remettre en cause les fondements traditionnels de la responsabilité du médecin, la jurisprudence d’aujourd’hui a une volonté illimitée d’indemniser les victimes des accidents médicaux et les obligations qui incombent au médecin alimentent un contentieux considérable. En l’espèce, Mme Sanchez refuse de se faire opérer la cataracte de l’œil sous anesthésie générale comme lui propose l’ophtalmologiste. L’intervention se déroule mal, sous anesthésie, et Mme Sanchez assigne le médecin pour obtenir réparation ayant perdu l’usage de son œil.

I. Les obligations à la charge du médecin de par le contrat médical

A) L’obligation primordiale
B) Les obligations accessoires


II. Obligations incombant au médecin : des obligations importantes

A) L’obligation du médecin et l’information fournie au patient
B) Les obligations du médecin et le choix du malade

Extrait du document:

Selon la jurisprudence, l’obligation principale qui incombe au médecin consiste à donner au malade des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et cela à partir de l’arrêt Mercier de 1936. Cette obligation est soit disant l’obligation de moyens par excellence.
L’obligation de moyens est l’obligation en vertu de laquelle le débiteur n’est pas tenu d’un résultat précis. Ainsi le médecin s’engage seulement à tout mettre en œuvre pour obtenir la guérison du malade sans garantir cette dernière. Le créancier d’une telle obligation peut mettre en jeu la responsabilité de son débiteur que s’il prouve que ce dernier a commis une faute, n’a pas utilisé tous les moyens promis.
  • Commentaire d'arrêt du 28 juin 2006 se demandant si l'auteur d'une rupture abusive de pourparlers peut se voir condamné à réparer financièrement la perte de chance de réaliser les gains que l'exécution du contrat lui aurait permis.
    № 26857 | 2,120 mots | 0 sources | 2010 | FR | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
  • Exposé de droit qui traite de l'évolution de la responsabilité civile des individus considérés comme déments avant et après 1968.
    № 5432 | 1,160 mots | 0 sources | 2008 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de cet arrêt rendu par la deuxième chambre civil, portant sur la responsabilité d'une association sportive qui peut être engagée pour le fait de l'un de ses membres.
    № 7632 | 1,580 mots | 0 sources | 2008 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires