Arrêt du 22 Mai 2008 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 22 Mai 2008
Commentaire d'arrêt du 22 Mai 2008 se demandant en quoi l'assouplissement du lien de causalité à travers sa preuve par présomption est favorable à l'indemnisation des victimes.
№ 19515 | 1,675 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 31, 2010 in Droit
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Résumé:

En l'espèce, un particulier se fait vacciner contre l'hépatite B et contracte peu après une sclérose en plaque. La victime assigne en indemnisation le médecin qui a procédé à la vaccination ainsi que le laboratoire qui fabrique ce produit. La Cour d'Appel déboute le demandeur de sa requête. Celui-ci forme alors un pourvoi en cassation. Le pourvoi déclare que malgré le jeune âge et l'état de santé irréprochable du requérant, celui-ci a contracté fa sclérose en plaque et ce, peu de temps après la vaccination. Ainsi, selon le requérant, le lien de causalité est très vraisemblable. Cependant, la Cour d'Appel retient que ce lien entre la vaccination et la maladie n'est pas établi de façon certaine. Elle estime que le risque de contracter cette dernière est minime et peut être lié à des facteurs personnels. Ainsi, la responsabilité du laboratoire ne peut pas être retenue.

I- Un lien de causalité établi par une présomption encadrée
II- Un revirement de jurisprudence dans le but de faciliter l'indemnisation des victimes

Extrait du document:

Elle rend le même jour 3 arrêts: dans l'un la Cour d'appel apprécie le lien de causalité entre vaccin et aggravation de la maladie avec la recherche dans la présentation du vaccin de la mention du caractère dangereux de celui-ci. La Cour affirme donc avec beaucoup d'insistance sur ce revirement.

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