Arrêt du 26 novembre 1996 Commentaire d'arrêt by Emma59

Arrêt du 26 novembre 1996
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour d'appel d'Amiens du 26 novembre 1996 portant sur le vol de cadavre ou des parties du corps humain.
№ 25538 | 3,190 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juil. 27, 2011 in Droit
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Résumé:

La relation que nous entretenons avec la mort révèle une dichotomie importante. En effet, la mort reste l'événement auquel il est impossible d'échapper, pour autant nous ne voulons pas en parler, voir même y penser. Cette crainte naturelle face à l'inévitable est manifeste notamment aux vues des avancées médicales qui parviennent à soigner les maladies mortelles, ou incurables, et donc allongent la durée de vie tant qu'il est possible. La découverte du code ADN humain est l'une des découvertes capitales qui permet de mettre au monde un « bébé médicament », qui rend possible le clonage, qui ouvre la porte vers une sorte d'immortalité.

1. Les obstacles à la qualification du vol au prélèvement d'organe
2. Le souci de protection du cadavre

Extrait du document:

L'article 360 de l'ancien Code pénal réprimait la violation de sépultures ou de tombeaux. Il réprimait tout acte matériel s'adressant à un tombeau ou à une sépulture et tendant à violer le respect dû au mort ou aux cendres du mort. D'ailleurs, il importe peut que l'agent ait obéi à une intention coupable dès lors que l'acte implique nécessairement un outrage envers les personnes qui reposent dans leur sépulture ou dans leur tombeau. Le mobile importe peu. Le but, objectif de l'individu doit être un outrage envers le mort, un manquement dû au respect de sa personne ou un acte portant atteinte à ce respect de la mémoire du mort indique un jugement du 16 mars 1967. Le moyen importe peu, il suffit d'un acte matériel de nature à porter atteinte au respect dû aux mort (arrêt du 8 février 1977).
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