Arrêt du 3 juillet 1996 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 3 juillet 1996
Commentaire d'arrêt du 3 juillet 1996 rendu par la première chambre civile qui s'intéresse à la double théorie de la cause et à l'économie du contrat.
№ 14035 | 2,605 mots | 2 sources | 2009
Publié le mars 10, 2010 in Droit
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Résumé:

L'existence d'une cause licite est une condition essentielle à la validité du contrat. Le Code civil consacre même quatre articles à la notion de cause, sans pour autant en donner une définition. Dès lors la doctrine s'est appliquée à délimiter clairement cette condition du contrat, avec un succès toutefois relatif. En effet la notion de cause reste, encore aujourd'hui assez ambigüe et polymorphe.La jurisprudence de la seconde moitié du 20ème siècle semblait opter pour une conception objective de la cause lorsqu'il s'agit d'apprécier son existence, mais l'arrêt rendu par la Première chambre en date du 3 juillet 1996 semble remettre en cause cette conception.
En résulte donc un bouleversement de la double théorie de la cause antérieurement consacrée (I), au profit d'une conception plus unitaire de la notion, trouvant son fondement dans l'économie du contrat (II).

Extrait du document:

La jurisprudence, sans aller jusqu'à consacrer ces thèses anti causalistes, a cependant osciller entre les deux conceptions, objectives et subjective de la cause de l'obligation contractée. Pendant longtemps, la doctrine majoritaire qui différenciait la cause objective, appréhendée pour constater l'existence de la cause, et la cause subjective étudiée pour apprécier la licéité de la cause, a été suivie par la Cour de cassation.
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