Arrêt du 3 juin 2009 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 3 juin 2009
Commentaire de l'arrêt rendu le 3 juin 2009 par la Cour de cassation portant sur la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité.
№ 13903 | 3,220 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 02, 2010 in Droit
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Résumé:

Depuis le début des années 2000, les émissions de téléréalité ont grandement fait évoluer l'audiovisuel. Ce nouveau genre a pris une ampleur telle que ces émissions font désormais partie du quotidien. La saisine des juridictions par les participants de ces émissions n'était qu'une question de temps. C'est dans un arrêt très attendu du 3 juin 2009 que la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la qualification du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail.

1. La requalification du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail
2. La présence des éléments constitutifs du contrat de travail : des éléments fondamentaux pour la requalification

Extrait du document:

Concernant le contrat de travail, le Code du travail ne comporte aucune définition de cette notion. La doctrine est donc intervenue pour la déterminer. Plusieurs définitions existent mais toutes reprennent les mêmes termes. Le Professeur Camerlynck, l'a par exemple défini comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, et moyennant une rémunération ». Autrement dit, le contrat de travail est un contrat par lequel une partie, le salarié, s'engage à réaliser un travail subordonné, alors que l'autre partie, l'employeur, s'engage à lui verser en contrepartie un salaire.



























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