Arrêt du 3 Juin 2010 Commentaire d'arrêt by charlotte604

Arrêt du 3 Juin 2010
Commentaire d'arrêt du 3 juin 2010 se demandant si la responsabilité d'un médecin peut être engagée en raison du non respect de l'obligation de suivi postopératoire et si sa responsabilité peut être engagée suite au défaut d'information.
№ 19452 | 2,045 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 31, 2010 in Droit
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Résumé:

En l'espèce, M.X a subi une adénectomie prostatique le 20 avril 2001 et s'est plaint d'impuissance par la suite. Il a donc recherché la responsabilité de M.Y, urologue. La Cour d'Appel de Bordeaux dans un arrêt rendu le 9 avril 2008 a débouté M.Y de ses demandes aux motifs que le médecin n'avait pas failli à son obligation de suivi postopératoire puisqu'un autre urologue avait vu le patient. Elle a écarté la faute du médecin. Par ailleurs, elle a écarté toute responsabilité délictuelle du médecin engagée sur le fondement d'un défaut d'information, car il n'existait pas d'autres alternatives à l'opération en raison du danger grave d'infection.

I. Une obligation allégée de suivi postopératoire
II. La sanction du défaut d'information

Extrait du document:

En l'espèce, M.X reproche au médecin un manquement à son devoir d'information. En effet, il découle des articles 16, 16-3 du Code civil que « Toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations traitements ou actions de préventions proposées, des risques inhérents à ceux-ci et que son consentement doit être recueilli par le praticien hors le cas où son état de santé rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir ».
  • Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation qui confirme la responsabilité d'une association sportive sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1 du Code civil.
    № 8920 | 2,920 mots | 0 sources | 2008 | détails
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