Arrêt du 5 avril 2005 Commentaire d'arrêt by jujules

Arrêt du 5 avril 2005
Commentaire d'arrêt traitant de l’homicide involontaire, infraction non intentionnelle dans le champ de la responsabilité du secteur médical.
№ 3523 | 1,320 mots | 0 sources | 2007
Publié le févr. 17, 2008 in Droit , Criminologie
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Résumé:

Suite au décès de Bernard B. le 13 Avril 1998, l’information judiciaire a démontré que l’intervention chirurgicale aurait dû être prise le 19 mars au plus tard au vue des résultats de l’endoscopie, chose qui n'a pas été faite.
A ce moment-là, le choc cardio-respiratoire aurait pu être évité.
Dans quelle mesure peut-on affirmer que des praticiens, commettant une faute déterminante ayant directement causé le dommage dans la mort d’un patient, sont-ils responsables ?

I. Une faute caractérisée des médecins
A. Une faute non intentionnelle des praticiens
B. L’existence de caractères précis de la faute

II. Une solution critiquable pour tout le secteur médical
A. Une certaine remise en cause des fonctions de chirurgien
B. L’homicide involontaire en recrudescence

Extrait du document:

L’élément moral de l’infraction exige la commission d’une faute pour que l’on puisse retenir la culpabilité de l’auteur de l’acte matériel. En effet, pour être constituée, une infraction suppose une faute, une intention de l’auteur. La faute exigée n’est pas la même pour toutes les infractions. C’est ainsi que la faute varie selon deux catégories d’infraction : les infractions intentionnelles, qui suppose l’intention, et les infractions non intentionnelles pour lesquelles sont exigées des fautes non intentionnelles. Nous allons nous intéresser ici à la faute non intentionnelle. En droit pénal français, l’infraction non intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée d’une faute non intentionnelle. Deux variétés de faute non intentionnelle sont à distinguer : la faute d’imprudence, ou de négligence et la faute contraventionnelle.
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