Arrêt du 6 mars 1876 Commentaire d'arrêt

Arrêt du 6 mars 1876
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la théorie de l'imprévision dans les contrats privés.
№ 10271 | 2,225 mots | 0 sources | 2009
Publié le févr. 24, 2009 in Histoire , Droit
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Résumé:

Dans cet arrêt de rejet rendu par la Cour de cassation le 6 mars 1876, celle-ci rejette la théorie de l'imprévision.
En effet, en 1567, Monsieur Adam de Craponne, entrepreneur de son état, décide de construire un canal d'irrigation. Il s'engage à en assurer l'entretien en échange de la somme de 3 sols par acres de terre irrigués qui doit être versée par les riverains.
Trois cents ans plus tard, en 1867, la cour d'appel d'Aix en Provence, autorise les héritiers de monsieur Craponne à modifier le montant des redevances contre le contrat originel, au motif que le contrat était devenu inéquitable.

1/ Le rejet de l'imprévision par la cour de cassation
A) L'imprévision : une notion différemment appréhendé par le Conseil d'Etat
B) Le facteur temps : élément nuisible pour les contrats

2/ Le principe de l'intangibilité : un principe respecté
A) Les risques résultant des modifications par le juge
B) La théorie de l'imprévision, un rejet nécessairement justifié ?



Extrait du document:

Par l'arrêt Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, le Conseil d'État a dégagé la théorie de l'imprévision, qui permet d'assurer la pérennité des contrats administratifs en cas de bouleversement temporaire de leur économie, du fait d'événements que les parties ne pouvaient prévoir. Cette théorie a été développée après que la cour de cassation ait rejeté par cet arrêt en date de 1876 la théorie de l'imprévision. On en déduit donc un profond désaccord entre les deux ordres juridique du système français.
En effet, en l'espèce il s'agissait La compagnie générale d'éclairage de Bordeaux cherchait à obtenir de la ville de Bordeaux qu'elle supporte le surcoût résultant pour elle de la très forte augmentation du prix du charbon, multiplié par cinq entre la signature de la concession d'éclairage et l'année 1916 ; en effet, en raison de la guerre, la plus grande partie des régions productrices de charbon étaient occupées par l'Allemagne et les transports par mer étaient devenus de plus en plus difficiles.
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