Arrêt du 9 mars 2004 Commentaire d'arrêt by Melina2025

Arrêt du 9 mars 2004
Commentaire d'arrêt du 9 mars 2004, rendu par la première chambre civile visant à déterminer dans quelle mesure le lien de causalité est nécessaire à l'indemnisation d'un dommage ou d'une perte de chance.
№ 18124 | 3,530 mots | 0 sources | 2007
Publié le juil. 25, 2010 in Droit
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

La responsabilité délictuelle suppose, pour qu'une personne soit indemnisée, trois éléments : la faute, le dommage et le lien de causalité. L'existence d'une faute et d'un dommage est assez simple à établir ; en revanche, celle du lien de causalité peut présenter diverses difficultés notamment du fait que plusieurs personnes et actes peuvent avoir entraîné plus ou moins directement le dommage. Depuis plusieurs dizaines d'années, la Cour de cassation est confrontée à ce type de problème. Elle doit déterminer s'il y a causalité ou non entre le dommage et la faute, et ainsi si la réparation peut avoir lieu. Ce problème s'est posé notamment dans l'arrêt de la première civile du 9 mars 2004.

I – L'importance de l'existence du lien de causalité
II – Sévérité de la qualification de la perte de chance : un sujet particulier

Extrait du document:

En effet, si le débat juridique sur la causalité a fait couler beaucoup d'encre, il en est un qui a été encore plus controversé et même médiatisé, celui sur le préjudice dû à la naissance. En effet, l'arrêt Perruche du 17 novembre 2000 qui reconnaît l'indemnisation, dans un cas quasi-similaire à celui de l'arrêt du 9 mars 2004 a entraîné de nombreux débats dans le monde juridique mais aussi politique et donné naissance à une loi.
  • Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2010 portant sur le licenciement.
    № 24955 | 2,720 mots | 0 sources | 2011 | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 10 mars 2010, se demandant si la représentativité du syndicat s'apprécie nécessairement et exclusivement à la date de la publication de la loi de 2008.
    № 30963 | 3,000 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
    8,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire d'un arrêt atypique rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 11 mars 2008 sur l'incoporation d'un usage d'entreprise à un contrat.
    № 9966 | 3,275 mots | 0 sources | 2009 | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires