Arrêt en date du 23 mai 2007 Commentaire d'arrêt by jeremy37

Arrêt en date du 23 mai 2007
Commentaire d'arrêt du 23 mai 2007 se demandant dans quelle mesure le juge peut s'appuyer sur les preuves pour fonder son jugement.
№ 21813 | 1,005 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 18, 2010 in Droit
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Résumé:

Nous sommes en présence d'un arrêt de la Cour de cassation rendu par la chambre sociale en date du 23 mai 2007 et publié au bulletin civil et traitant du thème général de la preuve. Il est ici fait question de Mme X, négociatrice immobilière à la SCP Y, Z et A qui a été licencié pour faute grave le 23 août 2000. Cependant, considérant qu'elle subissait un harcèlement sexuel Mm X, demandeur, a saisi le conseil des prud'hommes dans le but de contester son licenciement par la société SCP, défendeur. Un arrêt a ensuite alors été rendu, ce qui a conduit une des parties, inconnue ici, à interjeter appel. Puis l'arrêt de cette Cour d'appel a fait l'objet d'un pourvoi en cassation et dont l'arrêt date du 20 avril 2005 et rendu par la chambre sociale. Ce qui a entrainé une nouvelle décision d'une Cour d'appel, celle d'Agen le 5 avril 2006. Cet arrêt déclarait le harcèlement comme établi et exigeait le versement d'une somme d'argent à ce titre à Mme X, en avançant l'enregistrement audio et les SMS notamment.

I) Le moyen de la preuve
II) La charge de la preuve

Extrait du document:

De nouvelles preuves peuvent être acceptées par la Cour de cassation. C'est ce qui peut-être par exemple le cas pour les SMS. En effet, les SMS ont par exemple étaient acceptés comme preuve lors d'un divorce. Ici le cas est différent, mais la Cour de cassation a également estimée que les SMS étaient des preuves recevables par la justice.
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