Arrêt rendu le 16 septembre 2010 Commentaire d'arrêt by juju03

Arrêt rendu le 16 septembre 2010
Commentaire d'arrêt du 16 septembre 2010 se demandant si une exposition de cadavres humains est illicite au regard du principe à valeur constitutionnelle qu'est la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. (pdf)
№ 27875 | 1,770 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le févr. 06, 2012 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En l'espèce, des cadavres chinois avaient été exposés à Paris. Il s'agissait de restes humains « plastinés », ouverts ou disséqués dans le but de mettre à jour leurs organes et placés dans des situations figurant diverses activités sportives. Deux associations avaient saisi le juge des référés d'une demande tendant à la cessation de l'exposition pour illicéité au regard des articles 16 et suivants du code civil. Le juge ayant fait droit à cette demande, l'exposant avait attaqué cette décision. Par un arrêt du 30 avril 2009, la Cour d'appel de Paris reconnaissait la validité du référé. Ce faisant, elle interdisait la poursuite de l'exposition litigieuse en se fondant sur l'origine incertaine des cadavres ainsi que sur l'absence de preuve du consentement des personnes intéressées. L'exposant avait alors décidé de former un pourvoi en cassation. Il soutenait que l'exposition ne méconnaissait pas le principe de sauvegarde de la dignité humaine dans le sens où celle-ci avait un but pédagogique et scientifique. Il s'agissait, selon lui, d'accroître le niveau de connaissances du public en matière d'anatomie humaine.

I- Une consécration de la « sacralité » du cadavre humain
II- Des restes humains protégés d'une exposition à des fins commerciales

Extrait du document:

On retrouve ici l'idée de sensationnel, idée qui s'oppose d'ailleurs à l'argument scientifique et pédagogique énoncé par l'exposant puisque les cadavres mis en situation perdaient ainsi de leur réalisme. On en déduit cependant, qu'en revanche, la présentation de vestiges humains dans un musée peut être tout à fait décente dès lors que le corps n'a pas subi pareil traitement en vu de son exposition. En l'espèce, les cadavres avaient été ouverts ou disséqués et apparaissaient comme s'ils avaient été mis en spectacle par l'exposant.
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