Arrêt rendu le 28 juin 1593 Commentaire d'arrêt

Arrêt rendu le 28 juin 1593
Commentaire de l'Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par la Cour Souveraine de Paris portant sur les règles à valeur constitutionnelle.
№ 30791 | 2,395 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le juil. 29, 2014 in Histoire , Droit , Religion
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Résumé:

C'est dans un cadre névralgique qu'intervient l'arrêt Lemaistre: En effet, la période précédant ledit arrêt est tourmentée. Elle est marquée par d'importants conflits politico-religieux mais surtout par une véritable crise de succession survenue après l'assassinat d'Henri III. Selon la règle coutumière, c'est Henri de Navarre qui doit succéder à Henri III. Or, il se trouve que certains, en particulier les Ultra-catholiques sont farouchement opposer à cette succession. C'est donc dans ce contexte que le Parlement de Paris rédige l'arrêt Lemaistre et entend par cet arrêt non seulement faire respecter les lois fondamentales sinon coutumières et in fine solutionner le litige mais également s'ériger en garant de ces dites lois.

1. La réaffirmation de la primauté des règles fondamentales du royaume
2. L'essor notoire du Parlement de Paris en tant que garant des lois fondamentales

Extrait du document:

En clair, le parlement de Paris considérait Henri de Navarre comme le successeur légal sinon légitime d'Henri II, mais, par le biais de cet arrêt, il lui ordonnait d'abjurer la religion protestante pour embrasser la religion catholique. C'est d'ailleurs ce qu'il fera un mois plus tard. La religion catholique, et il convient de le souligner, est la religion traditionnelle des souverains. C'est une ancienne coutume érigée en coutume constitutionnelle sinon en loi fondamentale, coutume qui soit dit en passant était indissociable de l'origine sacrée de la royauté. C'est d'ailleurs ce que se sont efforcés d'expliquer les états généraux en 1577 à Henri de Navarre en énonçant la chose suivante: "la religion catholique n'est point seulement l'ancienne coutume mais la principale et fondamentale loi du royaume".
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