Arrêt rendu le 3 Juin 2009 Commentaire d'arrêt

Arrêt rendu le 3 Juin 2009
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 Juin 2009 au sujet de la requalification en contrat de travail de la participation de candidats à une télé réalité.
№ 28924 | 2,475 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le oct. 22, 2012 in Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

« Tout travail mérite salaire ». Selon cet adage, on remarque que quel que soit le labeur, une compensation est due envers la personne qui met à sa disposition de quelque manière sa force de travail. C'est alors la question que devra se poser la Cour de Cassation au sujet de la requalification en contrat de travail de la participation de candidats à une télé réalité, dans l'arrêt du 3 Juin 2009.
En l'espèce, Mme Y, M. X, et M. Z étaient les participants du programme de la société Glem« l'île de la tentation ». Emission à laquelle ils ont consenti en signant l'acte intitulé « règlement participants ». Celle-ci se déroulait du 14 au 28 Mars 2003 dans un hôtel Thaïlandais du golf du Siam.

1. Un contrat de travail affirmé par des conditions de fait de l'activité du travailleurs
2. L'extension de la notion du travail

Extrait du document:

La notion de contrat de travail en droit est difficilement appréhendable pour le juge puisqu'il n'existe pas réellement de définition de celui-ci dans le code du travail. Il appartient dès lors au juge d'apprécier au cas par cas les affaires de qualification de contrats. Les critères du contrat de travail sont définis par 3 conditions cumulatives : L'accomplissement d'un travail, l'existence d'un lien de subordination, la rémunération et le pouvoir de sanction de l'employeur.
L'arrêt du 22 Juillet 1954 dispose qu'il y a contrat de travail quand une personne s'engage pour le compte d'autrui, à travailler sous sa direction, moyennant rémunération. On voit bien que devant la difficulté de la loi à imposer une véritable définition de ce qu'est le travail, la jurisprudence a elle posé différents principes le caractérisant.
  • Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2009 relatif à la communication des conclusions du commissaire du gouvernement.
    № 28433 | 1,200 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'arrêt du 13 avril 1999 se demandant si une modalité affectant une obligation était un terme ou une condition en vu du caractère certain de la réalisation d'un événement par les parties mais incertain d'un point de vue objectif.
    № 23006 | 1,710 mots | 0 sources | 2011 | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de l'arrêt rendu le 5 mai 1998 par la Cour de cassation portant sur le comité d'Entreprise.
    № 28121 | 3,185 mots | 0 sources | 2012 | FR | détails
    10,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires