Arrêt rendu le 3 Juin 2009, « Ile de la tentation » Commentaire d'arrêt

Arrêt rendu le 3 Juin 2009, « Ile de la tentation »
Commentaire de l'arrêt « Ile de la tentation » rendu le 3 Juin 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation portant sur la notion de travail salarié et la couverture salariale et sociale des participants des émissions de « télé-réalité ».
№ 31031 | 3,575 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le oct. 20, 2014 in Cinéma , Droit
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Résumé:

Commentaire d'arrêt : « Ile de la tentation » de 2009 rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 1159

Des prétendants à l'émission de télé réalité « l'Ile de la tentation » signent un acte intitulé « règlement participants » pour concourir à l'émission entre le 14 et 28 Mars 2003. Ces participants décident d'assigner la Sté GLEM qui s'occupe de la production de l'émission, en requalification de la convention passée en contrat de travail, et en versement de dommages et intérêts au titre de la rupture de leur contrat et pour travail dissimulé.
Ils obtiennent de la Cour d'appel de Paris la confirmation de requalification de leur contrat intitulé « règlement participants », en contrat de travail, dans des arrêts rendus par ladite cour en date du 12 Février 2008. Les juges requalifient ce contrat en contrat de travail au motif que le producteur de l'émission décidait de manière unilatérale des activités des participants ainsi que des conditions de vie de ceux ci. Ils accèdent de même au dédommagement par versement de dommages et intérêts réclamés par les participants pour raison de travail dissimulé et pour motif de rupture sans cause réelle des contrats de la part de la société de production. L'appelant, la société de production, forme alors un pourvoi en cassation pour voir déqualifiés les contrats de travail reconnus au profit des trois participants, et pour se voir annuler la condamnation à verser une indemnités à chaque appelants pour travail dissimulé de la part de la société de production. Les intimés, décident de former un pourvoi pour se voir reconnaître des indemnités de licenciement suite à la rupture de leur contrat à la fin de l'émission, rupture effectuée sans préavis de licenciement.

I. Caractérisation des éléments du contrat de travail
II. La reconnaissance d'un contrat de travail et ses problématiques

Extrait du document:

Ayant qualifié la prestation offerte par les participants de l'émission comme étant une prestation de travail, prestation subordonnée à la société de production, la chambre social détermine par ailleurs cette requalification du contrat en contrat de travail au regard d'autres critères, en s'appuyant, comme dit précédemment, sur la technique du faisceau d'indices. Ainsi, si le critère de la subordination juridique apparaît comme critère principal du contrat de travail, il n'en est pas moins exclusif. En fin de compte, la Cour de cassation va confirmer la requalification en contrat de travail au regard de la rémunération notamment. Le triangle formulé entre prestation de travail, subordination juridique, et rémunération, forme traditionnellement la qualification même d'un contrat de travail.
Bien que contestée par la société de production dans ses moyens au pourvoi, la rémunération est appréciée par la Cour de cassation comme étant bien caractéristique du contrat susvisé, lui permettant de l'analyser comme étant bien un contrat de travail.
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