Arrêt rendu le 5 Avril 2005 Commentaire d'arrêt by Opaline

Arrêt rendu le 5 Avril 2005
Commentaire d'arrêt du 5 avril 2005 se demandant si la charge de la preuve du caractère onéreux d'un contrat de dépôt d'un véhicule chez un garagiste incombe à ce dernier.
№ 24467 | 1,465 mots | 1 source | 2011
Publié le mai 20, 2011 in Droit
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Résumé:

"L'onérosité prend le pas sur la gratuité, les affaires sur l'amitié" tel est le constat du Professeur Puig. L'arrêt de cassation du 5 Avril 2005 rendu par la Première Chambre Civile illustre bien cette monétarisation des rapports sociaux, concernant le dépôt. En l'espèce, un propriétaire a déposé sa voiture chez un garagiste pour des réparations et semble avoir tardé à la récupérer. De ce fait, le garagiste lui demande le paiement de frais de gardiennage. La Cour d'appel d'Aix en Provence rejette sa demande dans un arrêt du 20 Mars 2002, au motif qu'il "devait démontrer le caractère rémunéré du dépôt".


I. La consécration d'une présomption d'onérosité du contrat de dépôt accessoire à un contrat d'entreprise
II. Les difficultés liées à la présomption d'onérosité

Extrait du document:

Dans cet arrêt, l'attendu de principe est bref, ce qui ouvre la porte à toutes les interprétations possibles. Sur quoi les juges se sont-ils fondés pour dégager une telle présomption ? De prime abord, il est tentant de considérer que l'onérosité est due au caractère professionnel du dépôt : le garagiste ne rendait pas un service d'ami, et devait donc être rémunéré pour « la garde du véhicule après réparation ».
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    № 26732 | 2,370 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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