Arrêts du 18 mai 2011 et du 22 juin 2011 Commentaire d'arrêt

Arrêts du 18 mai 2011 et du 22 juin 2011
Commentaire comparé de deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 mai 2011 et du 22 juin 2011 portant sur l'organisation du travail et les formes du travail.
№ 30953 | 2,620 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le sept. 08, 2014 in Droit
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Résumé:

Aujourd'hui, on constate une évolution de l'organisation du travail et des formes du travail. Le lien de subordination n'est plus forcément là où on l'attend.
En l'espèce, dans l'arrêt de la chambre sociale du 18 mai 2011, Monsieur J. a été engagé par la société John Deere. Le même jour, il a été mis à disposition de la société John Deere Credit, filiale commune de la société John Deere et du Crédit Agricole. Après avoir refusé la modification de sa rémunération, il fut réintégré au sein de la société John Deere. Quelques jours plus tard, il pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Il saisit le conseil des prudhommes et fit notamment une demande visant son ancienne entreprise d'accueil. Il prétendait que la société John Deere s'était rendue coupable de prêt de main d'œuvre illicite et de marchandage.

I. Le lien de subordination juridique face aux nouvelles formes d'emploi
II. Une jurisprudence favorable au salarié face à l'évolution du lien de subordination

Extrait du document:

Ce sont ces pratiques qui constituent les nouvelles formes d'emploi. L'entreprise de travail temporaire, souvent appelée « agence d'intérim », est une personne morale dont l'activité exclusive est de mettre des salariés à disposition provisoire d'entreprises utilisatrices. Elle rémunère elle même ses salariés et dispose d'un pouvoir de direction à leur égard. L'entreprise de travail à temps partagé a la même mission, à la différence que le contrat liant l'entreprise de travail à temps partagé au salarié est un contrat à durée indéterminée. Le salarié aura donc une activité partagée et alternée entre plusieurs entreprises tout au long de l'année. Le salarié aura donc un poste permanent alors que dans l'entreprise de travail temporaire, il ne s'agit que de contrats à durée déterminée.
  • Commentaire comparé d'arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation les 8 novembre 2005, 14 mai 2008 et 30 juin 2009 relatifs à la liberté de caution en cas de fusion-absorption.
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