Arrêts du 4 décembre 2001 Commentaire d'arrêt by Selfys

Arrêts du 4 décembre 2001
Commentaire comparé des arrêts du 4 décembre rendus par la Première chambre civile et la Chambre commerciale, relatifs aux théories de la détermination du lien de causalité dans le cadre de la responsabilité civile.
№ 13944 | 1,580 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 07, 2010 in Droit
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Résumé:

Dans son arrêt du 27 mars 2003, la deuxième chambre civile cite dans son attendu la théorie de l'équivalence des causes. Pour autant, même si cet attendu a pu conforter l'idée que la tendance de la jurisprudence penche de plus en plus en faveur de l'équivalence des conditions, le juge n'a jamais adopté de position systématique comme l'illustrent un arrêt de la première chambre civile et un arrêt de la chambre commerciale, rendus tous deux le 4 décembre 2001.

I - L'impossibilité de l'adoption d'une unique théorie de la causalité
II- La détermination du lien de causalité par le juge, une approche pragmatique

Extrait du document:

Ainsi des mécanismes ont fait leur apparition, comme l'objectivisation de la responsabilité civile, l'essor de nouveaux faits générateurs de responsabilité comme le principe général de responsabilité du fait des choses. Dans cette «idéologie de la réparation», il apparaît logique que le juge tende à appliquer l'équivalence des conditions quant à la détermination de la causalité, étant donné que cette théorie est plus favorable à la victime. Cette approche permet de faciliter la preuve dont la charge pèse sur la victime. Dans le cas d'une contamination par transfusion sanguine, même si en l'espèce ce n'est pas la victime qui demande réparation à l'auteur de l'accident, la preuve que c'est à cause de cette transfusion qu'il y a eu contamination est
quasiment impossible.
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