L'affaire Poussin Commentaire d'arrêt by yohancorrea

L'affaire Poussin
Commentaire des célèbres arrêts de la Cour de Cassation portant sur "l'affaire Poussin" qui illustrent la nullité d'un contrat suite à une erreur effectuée sur la qualité substantielle de l'objet (le tableau de Nicolas Poussin).
№ 9299 | 1,590 mots | 0 sources | 2008
Publié le déc. 09, 2008 in Droit , Histoire de l'Art
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Résumé:

Les époux Saint-Arroman chargent un commissaire priseur de la vente d'un de leurs tableaux, attribué par un expert à l'école des Carrache. Après la vente aux enchères publiques, le tableau est vendu aux musées nationaux, qui le déclarent comme une authentique toile de Poussin. Les époux Saint-Arroman demandent alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, puisqu'ils ignoraient qu'il s'agissait d'un tableau original.

I - La notion d'erreur
A. Une conviction erronnée
B. Une erreur entrainant la nullité du contrat

II- Un apport considérable en matière de vice de consentement
A. Le doute, un caractère pouvant entrainer l'erreur
B. Une procédure originale pour une affaire utilisée comme modèle

Extrait du document:

L'erreur des époux peut être qualifiée de déterminante puisqu'il est évident qu'ils ont vendu le tableau parce que ce n'était pas un Poussin mais l'œuvre de l'école des Carrache. Elle ne peut être qualifiée d'inexcusable. Ce caractère est apprécié in concreto, c'est-à-dire en fonction des capacités personnelles de l'intéressé, notamment de sa compétence professionnelle comme nous le montre l'arrêt de la 3ème chambre civile du 4 Juillet 2007. En l'espèce, les époux vendeurs ont fait confiance à un expert, et ne pouvait pas savoir que celui-ci avait fait une erreur. Les époux vendeurs ont invoqués l'erreur sur la prestation fournie, ce qui est possible comme le montre les arrêts de la 1ère chambre civile du 20 janvier 1959, ou de la Cour d'Appel de Montpellier du 2 Janvier 1963. L'erreur dit s'apprécie au jour de la conclusion du contrat, ce qui est effectif en l'espèce.
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