La faute délictuelle, faute d'omission ou de commission ? Commentaire d'arrêt by liline94

La faute délictuelle, faute d'omission ou de commission ?
Commentaire comparé de droit concernant les arrêts suivants : Cass. Civ., 27 février 1951 et Cass. Civ. 1re, 15 juin 1994.
№ 2246 | 2,750 mots | 0 sources | 2006
Publié le déc. 22, 2007 in Droit
4 Rating: 4/5 (1 vote)
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Ce débat a eu lieu au début du siècle et concerne la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle d'un historien : est-il tenu d'une obligation d'information pouvant mettre en cause sa responsabilité délictuelle dans le cadre de l'omission d'une information ? Ou bien la responsabilité délictuelle ne peut-elle être engagée qu'en cas d'acte positif, dit de commission ?

I- Les caractéristiques de la faute
A/ La nature de l’acte générateur du dommage
B/ L’obligation d’information objective de l’historien

II- La mise en œuvre de la responsabilité de l’historien
A/ La place de l’élément intentionnel dans la réalisation du dommage
B/ Les difficultés de mise en œuvre de cette responsabilité

Extrait du document:

Dans la première espèce, le professeur Turpain, historien, avait contesté la valeur des travaux du scientifique Branly dans des articles de journaux. Quelques années plus tard, dans un article intitulé « Historique de la T.S.F », il avait exposé les travaux de grands scientifiques ayant joué un rôle dans la réalisation de la télégraphie sans fil, tout en omettant volontairement de faire une moindre allusion aux travaux de Branly sur le sujet. Les héritiers du professeur Branly ont donc été en justice contre le professeur Turpain, lui reprochant d’avoir « manqué à son devoir de renseigner exactement les lecteurs ». Les premiers juges leur ont donné raison. Cependant, l’arrêt infirmatif de la Cour d’appel de Poitiers a retenu que Turpain n’avait pas agi de mauvaise foi, ni par malice ou avec l’intention de nuire. Les héritiers du professeur se sont donc pourvus en cassation. La question qui se posait était de savoir si l’on pouvait engager la responsabilité d’un historien pour avoir omis volontairement certains faits indispensables dans un article historique. Dans son arrêt du 27 février 1951, la Chambre civile de la Cour de cassation considère que le « quasi-délit dont se prévalent les demandeurs […] ne requiert pas cet élément intentionnel ».

Commentaires