Arrêt du 22 avril 1822 Commentaire de Texte

Arrêt du 22 avril 1822
Commentaire d'arrêt du 22 avril 1822 portant sur la proscription internationale de l'esclavage et de la traite.
№ 23539 | 1,150 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mars 31, 2011 in Droit
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Résumé:

L'une des questions récurrentes du droit des relations internationales demeure celle de la place de l'homme dans ce droit. Ce que suppose le problème « savant », encore mal résolu de la valeur épistémologique du droit international. Cette sentence arbitrale de l'empereur Alexandre Ier de Russie, rendue à la suite d'un compromis d'arbitrage en date du 22 avril 1818 en donne une idée. Pendant la guerre de 1812 (guerre américano-britannique), les Anglais, débarqués sur divers points de la côte, enlevèrent aux États-Unis un grand nombre d'esclaves, soit comme butin de guerre, soit comme fugitifs volontaires, à la suite de manœuvres destinées à provoquer leur départ de chez leurs maîtres. A la fin de la guerre, un contentieux se forma autour du sens à donner à l'article premier du traité de Gand (24 décembre 1815), qui avait trait notamment à la possession des esclaves. Cet article indiquait: « Tous les territoires, lieux et possessions quelconques, pris par l'une des parties sur l'autre, durant la guerre, ou qui pourraient être pris après la signature du présent traité (…) seront rendus sans délai et sans faire détruire ou emporter aucune partie de l'artillerie ou autre propriété publique, originairement prise dans lesdits forts et lieux et qui s'y trouvera au moment de l'échange des ratifications du traité, ou aucuns esclaves ou autres propriété privée (…) ».


I- Le sens de la décision
II- La proscription internationale de l'esclavage et de la traite

Extrait du document:

Enfin, un élément de la procédure suivie dans l'Affaire des Esclaves est conforme à la préférence que les États ont du mode arbitral: il s'agit de la collaboration du tsar dans toute la phase d'exécution de la décision. Une médiation d'Alexandre Ier a lieu afin de liquider l'indemnisation. Une convention est conclue pour décider de la valeur moyenne des esclaves. Au final, des paiements forfaitaires sont retenus par une convention du 13 novembre 1826.
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