Article 1342 de l'avant projet Catala Commentaire de Texte

Article 1342 de l'avant projet Catala
Commentaire de l'article 1342 de l'avant projet Catala portant sur la mise en jeu de la responsabilité par le tiers victime de l'inexécution du contrat.
№ 20634 | 2,445 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 25, 2010 in Droit
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Résumé:

Un contrat procède de la rencontre de deux volontés exercée librement en vue de créer des obligations pour satisfaire les intérêts propres des contractants. Ces obligations nées du contrat lient les contractants et eux seuls. C'est le principe de la relativité du contrat, principe prôné par l'article 1165 du Code civil qui dispose que « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans les cas prévu par l'article 1121 », c'est-à-dire en cas de stipulation pour autrui.

1. Un choix laissé aux tiers pour obtenir la réparation de son dommage causé par l'inexécution d'une obligation contractuelle
2. Une nécessaire conciliation du principe de sécurité juridique et de l'indemnisation du tiers victime

Extrait du document:

La relativité du contrat est un principe du droit français qui signifie qu'un contrat ne peut rendre un tiers ni créancier ni débiteur. Par l'effet du contrat, nulle créance, nulle dette ne peut naitre à l'actif ou au passif du patrimoine de celui qui n'y a pas été partie. Lors de son exécution, un contrat ne produit aucun effet obligatoire à l'égard des tiers.
Ce principe de notre droit français est justifié par le principe de l'autonomie de la volonté et par le souci d'indépendance des individus.
  • Commentaire des articles 1355, 1357 et 1358 de l’avant projet de réforme du droit des obligations. Réforme du droit de la responsabilité pour autrui.
    № 649 | 2,400 mots | 7 sources | 2006 | détails
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  • Commentaire de ces deux articles qui traitent de la détermination de l'objet du contrat.
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  • Commentaire de l'article 1342 du projet Catala se demandant sur quel fondement le tiers peut obtenir réparation du préjudice subi si celui-ci est du à l'inexécution d'une obligation contractuelle, et selon quelles conditions.
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