Article 2284 du Code civil Commentaire de Texte

Article 2284 du Code civil
Commentaire de l'article 2284 du Code civil s'interrogeant sur le patrimoine et le principe du droit de gage général des créanciers.
№ 20099 | 1,770 mots | 0 sources | 2010
Publié le sept. 22, 2010 in Droit
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Résumé:

L'article 2284 du Code civil:« Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.»
Il s'agit en l'espèce de s'interroger sur le fondement de cet article, c'est-à-dire sur le patrimoine, afin de pouvoir en dégager les conséquences qui nous permettront d'être à même de comprendre le principe du droit de gage général des créanciers décrit au sein de l'article 2284.

1. Le patrimoine : base du droit de gage général des créanciers
2. Une généralité controversée du droit de gage général des créanciers au terme de l'article 2284

Extrait du document:

Puisque la théorie des patrimoines d'affectation, considère que le patrimoine n'est pas une émanation de la personnalité juridique, n'est pas une universalité de droit mais de fait, c'est-à-dire qu'une personne peut avoir plusieurs patrimoines, étant entendu que l'actif et le passif seraient liés en raison de leur affectation commune, c'est-à-dire en raison du but poursuivit.
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