Article 6 du traité de Lisbonne Commentaire de Texte

Article 6 du traité de Lisbonne
Commentaire de l'article 6 du traité de Lisbonne portant sur l'adhésion de l'UE à la CEDH et mettant en exergue les enjeux portés par cette adhésion et ses limites.
№ 15343 | 2,220 mots | 0 sources | 2010
Publié le avr. 29, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Dans un article intitulé « Valeurs et droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne », la juriste Florence BENOIT ROHMER souligne que « les progrès de la construction européenne traduisent la volonté d'approfondissement des valeurs dont l'Union est porteuse et qui inspirent son action ».
Confrontée à la lecture de l'article 6, cette réflexion traduit parfaitement la volonté de franchir une nouvelle étape en termes de protection des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne. En effet, l'histoire de la construction européenne montre que la question de la protection des droits fondamentaux a été considérée avec grande attention seulement au cours des deux dernières décennies. C'est le traité de Maastricht (1992) qui marque la première étape de cette entreprise en consacrant la reconnaissance de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) comme source d'inspiration privilégiée pour l'Union européenne (UE) dans son article 6 paragraphe 2.

1. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux : vers un renforcement de la protection des droits fondamentaux
2. L'adhésion de l'Union européenne à la CEDH : une nouvelle étape vers le renforcement de la protection des droits fondamentaux fruit d'un compromis politique

Extrait du document:

La première modification que fait apparaître le nouvel article 6 est la mention de la Charte des droits fondamentaux de l'UE : créée le 7 décembre 2000, elle fait écho au traité d'Amsterdam qui a placé la protection des droits fondamentaux au cœur de l'intégration européenne. Ainsi, cette Charte représente une avancée dans ce domaine puisque cet outil, qui est commun à tous les États membres, rassemble l'ensemble des droits fondamentaux reconnus par les États membres et qu'on retrouve dispersés dans divers textes (CEDH en premier lieu).
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