Article 89 de la Constitution de 1958 Commentaire de Texte

Article 89 de la Constitution de 1958
Commentaire de l'article 89 qui pose la question des conditions et limites de la révision de la Constitution de la Vème République française.
№ 11712 | 1,620 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 28, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En France, l'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution de la Vème République qui a une procédure complexe, deux organes en ont l'initiative (le parlement et le gouvernement), de plus elle s'effectue en trois phases spécifiques : initiative, vote ou adoption, approbation. Les révisions effectuées sous la Ve République ont toutes été engagées à l'initiative du Président de la République sur la proposition de son Premier ministre. Le succès de la révision suppose une condition que le chef de l'Etat ne maitrise pas : l'accord des deux chambres est indispensable pour la réussite d'une modification de la Constitution.

I. Etapes de la révision de la Constitution française

II. Limites de l'article 89 de la Constitution française de la Ve République

Extrait du document:

La quinzième constitution de la France se fonde sur la démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple».
De Gaulle avait conditionné son retour à l'écriture d'une nouvelle constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité.
La constitution au sens large vise l'ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. En France, certains textes ont une valeur constitutionnelle, on dit qu'ils appartiennent au bloc de constitutionnalité.

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