Article L461-6 du Code de la sécurité sociale Commentaire de Texte by kalymero86

Article L461-6 du Code de la sécurité sociale
Commentaire de l'article L461-6 du Code de la sécurité sociale portant sur la déclaration des maladies professionnelles.
№ 23113 | 2,880 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 12, 2011 in Droit , Médecine et Santé , Questions Sociales
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Résumé:

Depuis que le travail humain est né, des affections plus ou moins graves ont toujours accompagné l'homme dans son activité professionnelle. De la construction des pyramides à l'ère nucléaire, les évolutions technologiques extraordinaires ont apporté leur cortège incessant de nouvelles maladies qui ont évolué au rythme des découvertes scientifique. Toutefois on peut se demander qu'est-ce qu'une maladie professionnelle? Selon l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS), c'est « la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession ». Ce risque peut être physique, par exemple une exposition répétée au bruit ou à des vibrations. Il peut aussi être chimique ou biologique, par exemple une absorption quotidienne de petites doses de vapeurs toxiques, de poussières ou de contacts microbiens. Ces maladies professionnelles sont souvent très difficiles à repérer. Néanmoins, il existe une obligation de signalement. Cette obligation de signalement des maladies à caractère professionnel, inscrite dans le Code de la Sécurité sociale, existe depuis plus de soixante ans. En effet, les origines de cet article remontent à la loi du 30 octobre 1946, en son article 74. Cet article est devenu, par décret du 24 mai 1956, l'article L500 du livre IV du Code de la sécurité sociale, puis l'article L461-6 du Code de la sécurité sociale depuis la refonte du Code en 1985. Les enjeux de cet article sont importants puisque dès lors on remarque que l'article L461-6 est fondamental pour les victimes de maladies professionnelles. Le système mentionné à cet article a en effet pour but de recueillir des informations sur des maladies professionnelles nouvelles qui pourraient devenir indemnisables.

I - Un article prometteur en théorie
II – Un article révélant ses limites en pratique

Extrait du document:

Malgré l'accroissement et la révision du nombre des tableaux de maladies professionnelles, ainsi qu'une connaissance de plus en plus approfondie des produits suspectés d'engendrer un risque professionnel, le texte de base renferme des lacunes. Lacunes que le législateur n'avait peut-être pas suspectées en 1946. En effet, dans les faits, cette obligation de signaler des maladies d'origine professionnelles n'est que partiellement suivie. Plusieurs raisons sont à évoquer.

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