Article préliminaire, alinéa 1er, paragraphe III sur la présomption d'innocence Commentaire de Texte by camille88

Article préliminaire, alinéa 1er, paragraphe III sur la présomption d'innocence
Commentaire de l'alinéa 1er du paragraphe III de l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale se demandant si la présomption d'innocence constitue réellement un droit absolu.
№ 26295 | 3,970 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le sept. 20, 2011 in Droit
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Résumé:

Depuis une loi du 15 juin 2000, le principe de la présomption d'innocence est défini dans notre ordre national par l'alinéa 1er du §III de l'article préliminaire situé dans notre code de procédure pénale. Celui-ci dispose que : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi ». Cet article est clair puisqu'il nous donne le champ d'application de la présomption d'innocence ; Celle-ci est reconnue aux personnes poursuivies ou suspectées. En effet, cette position est délicate et le principe a été conçu comme contrepoids, nous verrons pourquoi par la suite en étudiant le régime de preuve qu'il en découle.

I – La présomption d'innocence, un droit fondamental
II – La présomption d'innocence, un droit non absolu

Extrait du document:

Ces deux principes constitutionnels peuvent être amenés à s'opposer. Mais au regard des conditions établies par l'article du Code civil et de l'interprétation stricte faites par la jurisprudence, on peut penser que l'objectif qui anime le juge comme le législateur est la recherche en premier lieu d'un équilibre entre les deux notions.

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