« Coutumier de Touraine-Anjou » et « Coutumes de Beauvaisis » Commentaire de Texte

« Coutumier de Touraine-Anjou » et « Coutumes de Beauvaisis »
Commentaire conjoint des deux textes : « Coutumier de Touraine-Anjou » et « Coutumes de Beauvaisis » offrant une vision du pouvoir du suzerain sur son territoire en matière d'édiction de la norme.
№ 23366 | 2,455 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le mars 26, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Au XIIIème siècle, la situation du pouvoir normatif est résumée notamment dans deux textes qui n'offrent pas forcément la même vision de la situation. Le premier texte date environ de 1250. Il est issu du coutumier de Touraine-Anjou, qui s'intègre au mouvement de rédaction privée des coutumes du XIIIème siècle. Il laisse suggérer que le roi ne peut pas intervenir par le biais du pouvoir normatif sur des territoires ou des « barons » ont une puissance souveraine sans leur assentiment. Le second texte, issu de l'un des coutumiers les plus célèbres de la période, date de 1283 et est composé par Philippe de Beaumanoir; il offre au contraire une vision du roi pouvant exercer pour le commun profit un pouvoir normatif. A confronter ces deux textes, une conciliation entre eux peut être trouvée.

I- Des suzerains titulaires du pouvoir normatif dans leurs fiefs
II- Le roi titulaire du pouvoir « normatif » pour le « commun profit »

Extrait du document:

Cette disposition semble indiquer que l'établissement est d'application générale sur tout le royaume et ce même sans l'assentiment des seigneurs locaux. Cela signifie concrètement que les textes qui ont été adoptés par la majorité des grands vassaux du roi s'appliqueront sur tout le territoire. En d'autres termes l'application d'un texte n'est plus soumise à l'unanimité mais à la majorité. La réalité exprimée par Beaumanoir est encore plus favorable au roi. Le roi a incontestablement un pouvoir de faire la norme pour le « commun profit ».

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