Deuxieme amendement de la Déclaration des Droits des Etats-Unis Commentaire de Texte

Deuxieme amendement de la Déclaration des Droits des Etats-Unis
Commentaire du deuxième amendement de la Déclaration des Droits des Etats-Unis portant sur le droit de posséder une arme vu par la Cour Suprême.
№ 25285 | 1,125 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juil. 13, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le Second Amendement de la Déclaration des Droits des Etats-Unis de 1791 stipule qu'une « milice bien réglée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. » (“A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed”). La Cour suprême, plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis a dû s'exprimer à quatre reprises sur le Second Amendement.

1. Une interprétation aléatoire de la Cour suprême des termes du Second Amendement
2. L'interprétation de la Cour suprême concernant le Second Amendement des influences diverses

Extrait du document:

Les décisions de la Cour suprême concernant le Second Amendement suivent les grands mouvements directeurs des différentes Cours. Or, ces mouvements ont été déterminés le plus souvent par les nominations et les sensibilités conservatrice ou libérale des juges.
L'interventionnisme judiciaire des Cours suprême de la fin du XIXe siècle et du début du XXe en faveur d'une limitation du pouvoir de l'Etat fédéral a ainsi eu pour conséquence (dans les arrêts Cruikshank, Presser et Miller) de favoriser la réglementation du port d'armes par les Etats fédérés, en considérant le Second Amendement comme une limite au pouvoir de l'Etat central.

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