Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement Commentaire de Texte

Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement
Commentaire du discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement par Portalis présentant le Code comme un instrument d'unification du droit.
№ 23467 | 3,790 mots | 1 source | 2011 | FR
Publié le mars 30, 2011 in Droit
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Résumé:

Le discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet de Code civil composé par la commission gouvernementale est un des textes les plus connus du monde juridique. Cette notoriété, on la doit d'abord au Code civil lui-même, qui reste un texte de droit positif contemporain, mais on la doit aussi à la personnalité de son auteur, Portalis, et à la pertinence et à l'intérêt des propos tenus. Portalis (1746- 1807), avocat, imprégné de droit romain, est classiquement présenté comme l'un des rédacteurs principaux du Code civil. Même si cela n'est pas faux, il n'est pourtant pas le seul et il faut ajouter, tout au moins pour la rédaction du projet définitif, trois auteurs éminents que sont Tronchet, Bigot-Prémaneu et Maleville, signataires officiels du discours étudié. Ce discours est destiné à présenter d'une part le Code, sa genèse, ses ambitions générales et ses vues plus précises dans les matières diverses abordées. Il représente l'opinion sur le Code d'un rédacteur essentiel: Portalis. Il faut préciser que ce dernier est un monarchiste qui a dû subir l'immigration pour ses prises de positions pendant la Révolution.

I- Le Code civil : une unification du droit par des lois
II- Une place laissée à d'autres sources de droits

Extrait du document:

En parlant de la jurisprudence, il précise « qu'il faut qu'il y en ait une ». Rappel est fait de la période révolutionnaire pendant laquelle on a tenté de retirer à la jurisprudence son rôle d'interprète du droit. Référence est faire à la loi du 16-24 août 1790, qui, dans son titre II article 12, précisait que les tribunaux « s'adresseront au Corps législatif toutes les fois qu'ils croiront nécessaire soit d'interpréter une loi, soit d'en faire une nouvelle » et qui instituait par la même le système du référé législatif.

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