"Juger, conseiller, servir, Découvertes" d'Eric Arnoult et François Monnier Commentaire de Texte

"Juger, conseiller, servir, Découvertes" d'Eric Arnoult et François Monnier
Commentaire d'un extrait de l'ouvrage "Juger, conseiller, servir, Découvertes" d'Eric Arnoult et François Monnier portant sur les missions du Conseil d'Etat et le prestige de l'institution.
№ 24730 | 2,827 mots | 1 source | 2011 | FR
Publié le juin 01, 2011 in Droit
8,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

L'extrait commenté, visible dans le document et se trouvant à la page 46 du livre "Juger, conseiller, servir, Découvertes" d'Eric Arnoult et François Monnier commence par "Inséparable compagnon..." et se termine par "...hauts responsables du secteur public. "

Maillon essentiel du travail gouvernemental, le Conseil d'Etat n'a rien de « l'enfant sage » du pouvoir que pourrait, ici ou là, sous entendre l'extrait à commenter. Il est révolu en effet le temps ou le Conseil d'Etat se prêtait à un exercice de cour. Au contraire, dans chacune de ses missions, le Conseil d'Etat jouit d'une indépendance qui dérange parfois le pouvoir, au point que son histoire contemporaine est jalonnée de réformes et de velléités d'amoindrir son autorité. La loi du 15 juin 2009 a aussi confié au Conseil d'Etat la mission nouvelle d'émettre un avis sur les propositions de loi déposées sur le bureau d'une assemblée parlementaire et non encore examinées en commission, dont il est saisi par le président de cette assemblée.

1. Le Conseil d'Etat, auxiliaire des pouvoirs publics
2. Le Conseil d'Etat, juge de l'administration

Extrait du document:

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires a été posé par la loi des 16 et 24 août 1790 et réaffirmé par le décret du 16 fructidor an III. Ce principe, inspiré par la méfiance envers les tribunaux judiciaires, leur refuse toute autorité pour juger des activités de l'administration. Les tribunaux judiciaires ainsi écartés, la pratique de « l'administrateur juge » s'est développée, jusqu'à ce que la Constitution de l'an VIII reconnaisse au Conseil d'Etat la tâche de « résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ».La loi du 28 pluviôse an VIII institue, quant à elle, les conseils de préfecture, dont la mission est alors de conseiller les préfets pour certains types de litiges, en matière de travaux publics par exemple…

Commentaires