L'article 1 de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 Commentaire de Texte

L'article 1 de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004
Commentaire de l'article de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 se demandant dans quelles mesures la loi de 2004 encadrant le principe de laïcité dans l'enseignement devient nécessaire et si cette loi est discriminatoire. (pdf)
№ 24578 | 2,255 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 27, 2011 in Droit , Religion
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Résumé:

Dans cette perspective la loi du 15 mars 2004 apporte un nouveau souffle au principe de laïcité. Elle donne pour application le principe de laïcité d 'ou l'interdiction de port de signes ou de tenue manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collées et lycée publique. Cette loi concerne n'y les établissements privées et universités. Au premier abord, il apparaît que cette loi ne se limite pas à « encadrer » le port de signes ou de tenues ostensibles mais qu'elle l'interdit clairement. Celle ci est composée principalement d'un article qui va crée l'article L141-5-1 du code de l'éducation restreignant le port religieux. Cette loi intervient dans la mesure d'empêcher les discriminations dans l'enseignement. Nous pouvons souligner que trois grands piliers de la laïcité peuvent être mis en avant, il s'agit du principe de neutralité, liberté de conscience et du pluralisme.

I- La loi du 15 mars 2004 : La conception Française de la laïcité et de l'enseignement publics Français
II- La loi du 15 mars 2004 : La nécessité d'une intervention législative sur la laïcité

Extrait du document:

Victor Hugo dans son discours sur la liberté de l'enseignement proclame «Je veux un état laïque, purement laïque..; exclusivement laïque.» en 1850. La laïcité est toujours intervenue comme une nécessité. Mise en place par le Président de la République le 3 juillet 2003, la commission Stasi recommande dans son rapport du 11 décembre 2003 l'adoption d'une loi sur le port des signes ostensibles manifestant une appartenance religieuse ou politique à l'école.
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