L'article 13 du traité de la Communauté européenne Commentaire de Texte by keith

L'article 13 du traité de la Communauté européenne
Commentaire qui pose la question de savoir quelle est la portée et les perspectives de cet article qui semble annoncer l’étape d’une Europe plus sociale.
№ 4053 | 6,315 mots | 6 sources | 2007
Publié le mars 03, 2008 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Les fondateurs du traité de Rome avaient pour objectif la création de solidarité économique. Le traité d’Amsterdam innove et insère l’article 13 du traité CE. Il est opportun de se demander si ce dernier ne constituerait pas le fondement, au niveau européen, d’une nouvelle forme de solidarité.

I. Un fondement juridique spécifique et limité de l’article 13 du TCE

A. Restriction des voies de recours sur le fondement de l’article 13 TCE
B. Un champ d’application restrictif et limitatif de l’article 13

II. Une approche audacieuse surmontant la lecture stricte de l’article 13 du TCE

A. L’action des institutions communautaires : l’adoption des directives
B. Une action transversale de l’article13 à l’instar de l’égalité de traitement homme/femme

Extrait du document:

La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 affirmait déjà : la Communauté "ne se construira que par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait, et par l’établissement de bases communes de développement économique". Cette dernière inspira clairement le 4ème alinéa du Préambule du Traité CECA signé à Paris le 18 avril 1951. L’article 13 du Traité instituant la Communauté Européenne (ci-après TCE) a été inséré dans le traité le 2 octobre 1997 par le Traité d’Amsterdam.
Il offre la possibilité au Conseil de l’Union d’adopter des mesures destinées à lutter contre certaines formes préétablies de discriminations. Il dispose « Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».
Cependant, son apparition en droit primaire ne laissait pas penser à un développement rapide et incisif. Certains auteurs de doctrine voyaient en lui un «géant endormi» pour imager son excellente ambiguïté. Il s’est révélé en pratique comme étant une norme véritablement redoutable. Elle a donné naissance à une prérogative d’action communautaire dans la lutte contre les discriminations.

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