L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Commentaire de Texte

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Commentaire de la disposition de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 s'intéressant au principe de séparation des pouvoirs.
№ 24839 | 1,240 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le juin 12, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Constitution organise une séparation fonctionnelle des pouvoirs. Cependant, l'indépendance absolue des pouvoirs, particulièrement des pouvoirs exécutif et législatif, les uns vis-à-vis des autres peut conduire à une paralysie du système institutionnel. Nous commenterons, dans ce présent document, la disposition de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle (…) la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée (…) n'a point de Constitution ».

I- Le principe de la séparation des pouvoirs n'a jamais pu recevoir sa pleine application
II- La collaboration des pouvoirs et l'émergence de contre pouvoirs caractérisent désormais la séparation des pouvoirs

Extrait du document:

Le pouvoir judiciaire n'a jamais été reconnu comme tel. Il n'a pu faire prévaloir sa volonté sur celle de l'exécutif (interdiction des « arrêts de règlement » et de l'immixtion des juges dans le fonctionnement de l'administration dès 1790; existence d'un droit administratif exorbitant du droit commun; soumission très progressive de l'administration à un juge spécifique), voire sur celle du législatif (absence de contrôle de constitutionnalité).

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