L'article 5 de la Constitution de 1958 Commentaire de Texte

L'article 5 de la Constitution de 1958
Commentaire de l'article 5 de la Constitution de 1958 se demandant en quoi le rôle d'arbitre juridique que l'article 5 impose au Président de la République lui permet de s'affirmer sur la scène politique.
№ 20330 | 2,335 mots | 0 sources | 2009
Publié le oct. 12, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'article 5 est le premier des 15 articles du titre II (articles 5 à 19 de la constitution) ; ces articles ne sont pas évidemment pas les seuls consacrés au président de la république mais ils sont les plus importants, l'article 5 tout particulièrement. L'article 5 de la constitution donne le ton, définit sa mission et c'est au regard de cet article qu'il convient d'interpréter les autres, notamment l'article 19 de la constitution qui encadre les moyens, pouvoirs laissés au Président de la République pour accomplir la mission qui est la sienne. Le paradoxe étant que l'article le plus fondamental soit aussi le plus controversé. Effectivement, la manière dont est rédigée cet article tend parfois à soulever certaines controverses, voire certaines légitimations d'actes présidentiels qui s'éloignent potentiellement de sa fonction d'arbitre, a plus fortes raisons depuis son élection directe par le peuple (1962).

I. Le président, « juge supérieur de l'intérêt national »
II. Un rôle potentiellement étranger à sa fonction en fait

Extrait du document:

C'est parce que le Président de la République assure la continuité de l'État que la Cour de Cassation a consacré en octobre 2001, contrairement au conseil constitutionnel (DC 1999), l'irresponsabilité du président pour les actes commis aussi bien en dehors que dans l'exercice de ses fonctions. Cette décision étant critiquable, le Comité dirigé par Pierre Avril a rendu un rapport en 2002 duquel il faut principalement retenir qu'il n'y a pas de pouvoirs sans responsabilité.

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