L'article 544 du Code civil Commentaire de Texte by Emilie75480

L'article 544 du Code civil
Commentaire du premier article du Titre II «De la propriété» du livre deuxième du Code civil, qui pose comme principe que l'on use et dispose de la propriété de la manière la plus absolue qu'il soit dans les limites posées par la loi et le règlement.
№ 8168 | 1,080 mots | 0 sources | 2007
Publié le sept. 24, 2008 in Droit
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Résumé:

Cet article trouve sa source dans la nuit du 4 août 1789, où après de multiples débats et propositions, les députés de l'Assemblée nationale constituante réunis à Versailles, décrètent la destruction pure et simple du régime féodal.
Tous les privilèges séculaires du clergé et de la noblesse sont alors définitivement abolis. Par suite l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août sacralise le droit de propriété en affirmant que «La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.»

I – La propriété : un droit absolu d'usage et de disposition
A – Deux éléments constitutifs : l'usus et l'abusus
B – Le caractère absolu de ce droit

II – Les limites au caractère absolu du droit de propriété
A – Les restrictions d'intérêt général
B – Les règles de «bon voisinages»


Extrait du document:

L'article 544 entend par «jouir et disposer», les termes d'usus et d'abusus.
Ceux ci sont des éléments constitutifs du droit de propriété, et de la propriété. Ainsi l'usus est le droit d'utiliser la chose (ex : habiter sa maison), et l'abusus est le droit de disposer (vendre, transposer) ou détruire la chose.
- Le droit d'user et de disposer d'une chose, est des droits fondamentaux caractéristiques de la propriété.
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